La digitalisation du mode de vie des consommateurs a permis l’exploitation de leurs données afin d’améliorer les produits et services proposés par le Site. La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site ne peut se faire sans protection afin d’éviter tout abus.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi «Informatique et Libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 adaptant la Loi Informatique au RGPD.
Le Propriétaire du Site met quotidiennement tout en œuvre pour garantir à ses Utilisateurs une protection maximum des données personnelles collectées, traitées et conservées, en appliquant notamment les principes définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
La Société BEVOUAK, créateur notamment du module de réservation en ligne, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée. Elle s’efforce donc de mettre en œuvre les outils adéquats pour satisfaire les besoins de l’internaute réservant via son module tout en protégeant les données personnelles récoltées.
Définition des données personnelles :
Toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) : noms, adresses postales, âge, mail, adresse IP…c’est à dire toutes informations permettant d’identifier l’Utilisateur du Site.Les données personnelles collectées par le Site :
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Sont également collectées des informations relatives à l’utilisation du Site par l’Internaute, les enregistrements des choix, les statistiques relatives aux actions entreprises sur le Site. Pour la collecte et le traitement de ces données, de suivi sur le Site, locala.fr utilise des cookies. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, reportez vous à GESTION DES COOKIES. Sont également collectées les informations personnelles relatives à l’Utilisateur pour les seuls besoins des services proposés par le Site (ex parmi d’autres : nom, âge, coordonnées, mail, téléphone, profession…). Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Loi Informatique et Liberté n’est collectée. S’agissant du module de Réservation, il traite également les données indispensables à la location du matériel choisi, ainsi que leur paiement (nom, adresse, téléphone, mail, âge, poids, taille, informations liées au moyen de paiement, adresse de facturation, montant de la commande, fréquence de la commande). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement par la Société au regard de son activité et des prestations offertes, peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, afin que l’intérêt du traitement et de la collecte de données personnelles pour la Société soit proportionnel à la protection de la vie privée de l’Utilisateur. Le destinataire des données est jb kolodie, les personnes travaillant pour la Société afin d’accomplir ses missions, ainsi que la Société BEVOUAK, en sa qualité de sous-traitant, créateur du module de Réservation et prestataire hébergeur.Les raisons de la collecte et du traitement des données personnelles par le Site:
Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Les données collectées par le Site, notamment par la fiche contact, ont pour seule finalité de gérer le fichier clients et prospects de la Société, pour contacter et proposer ses services aux personnes qui le désirent ou répondre à leurs sollicitations, notamment s’agissant du module de réservation pour gérer les commandes.La laicéité du traitement :
Le consentement du traitement de données à caractère personnel de l’Utilisateur du Site est systématiquement obtenu en fonction de la finalité du traitement (ex : lors de la saisie du formulaire de contact, de la réservation, de l’inscription à la newsletter). Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.La durée de conservation des données :
La durée de conservation des données est limitée: les informations personnelles de l’Utilisateur du Site conservées par la Société ne peuvent l’être indéfiniment, une fois les relations terminées. En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation est différente :La sécurité et confidentialité des données:
Les données contenues dans les fichiers sont hébergées par jb kolodie propriétaire du Site. Seuls jb kolodie, son personnel habilité à accéder au Site en raison de leurs missions, BEVOUAK, sous-traitant de la Société en sa qualité de créateur du module de réservation et prestataire hébergeur et ses sous-traitants, ont accès à ces informations, via un accès sécurisé. Vos données peuvent être transmises aux prestataires informatiques de service du Site, pour sa maintenance, son hébergement. Toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité de vos données. L’hébergement et le stockage des données sont hébergés dans ou hors Zone UE, tel que précisé dans les mentions légales. La Société s’assure en tous cas au préalable que ses hébergeurs garantissent un niveau de protection suffisant des données, compatibles avec les conditions imposées par le RGPD. Le Responsable du traitement, dont les coordonnées sont précisées à l’article 7 ci-dessous, est tenu à une obligation de sécurité. Pour cela, il prend toutes les mesures nécessaires, notamment informatiques, pour garantir la confidentialité des données personnelles recueillies et traitées et éviter toute divulgation d’information. jb kolodie s’efforce de maintenir une surveillance accrue de ses systèmes informatiques afin d’éviter toute perte ou abus. Malgré les précautions prises, en cas de violation ou de suspicion de violation de données à caractère personnel, sauf s’il n’y a pas de risque pour les droits et libertés des personnes, le Responsable du traitement le notifiera à la CNIL, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.Les droits de l’Utilisateur du Site sur ses données personnelles :
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD du 27 avril 2016 et aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 puis en 2018 le Directeur de Publication du site visé à l’article 1 des mentions légales vous informe que vous bénéficiez de plusieurs droits, relatifs à la collecte de vos données personnelles :Les cookies dits « analytiques » :
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du Site, afin d’en améliorer le fonctionnement. Le Site utilise des cookies Google Analytics pour l’analyse de l’audience et avoir des indicateurs de performances marketing. Si vous souhaitez bloquer l’utilisation des cookies Google Analytics, suivez les instructions affichées à ce propos lors de votre arrivée sur le site.Les cookies dits « des réseaux sociaux »
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